Ordonnance n° 2000-373 du 26 avril 2000 · Article

Article 23

Article abrogé, en vigueur du 1er mai 2001 au 26 mai 2014.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteOrdonnance n° 2000-373 du 26 avril 2000
Rattachement
Chapitre II : Des étrangers titulaires de la carte de résident.
  1. TITRE II : DES DIFFÉRENTES CATÉGORIES D'ÉTRANGERS SELON LES TITRES QU'ILS DÉTIENNENT.
  2. Chapitre II : Des étrangers titulaires de la carte de résident.
IdentifiantLEGIARTI000006336951
Texte parentLEGITEXT000005629338
Référencearticle 23 de l'ordonnance n° 2000-373 du 26 avril 2000 (version du 1er mai 2001)Légifrance →

1. La carte de résident est valable dix ans. Sous réserve des dispositions des articles 21 et 25, elle est renouvelable de plein droit.

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