Ordonnance n° 2000-373 du 26 avril 2000 · Article

Article 25

Article abrogé, en vigueur du 1er mai 2001 au 26 mai 2014.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteOrdonnance n° 2000-373 du 26 avril 2000
Rattachement
Chapitre II : Des étrangers titulaires de la carte de résident.
  1. TITRE II : DES DIFFÉRENTES CATÉGORIES D'ÉTRANGERS SELON LES TITRES QU'ILS DÉTIENNENT.
  2. Chapitre II : Des étrangers titulaires de la carte de résident.
IdentifiantLEGIARTI000006336953
Texte parentLEGITEXT000005629338
Référencearticle 25 de l'ordonnance n° 2000-373 du 26 avril 2000 (version du 1er mai 2001)Légifrance →

1. La carte de résident d'un étranger qui aura quitté Mayotte pour l'étranger pendant une période de plus de trois ans consécutifs est périmée.

2. La période mentionnée ci-dessus peut être prolongée si l'intéressé en a fait la demande soit avant son départ de Mayotte, soit pendant son séjour à l'étranger.

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006336953, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.