Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n° 2000-380 du 28 avril 2000
IdentifiantLEGIARTI000006513664
Texte parentLEGITEXT000005629344
Référencearticle 1 du décret n° 2000-380 du 28 avril 2000Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - L'article 1er du décret du 30 octobre 1996 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : « Art. 1er. - Une prime d'encadrement éducatif renforcé est attribuée, à l'exclusion des personnels administratifs, aux personnels des services déconcentrés de la protection judiciaire de la jeunesse, qui sont affectés et qui exercent leurs fonctions dans les centres éducatifs renforcés et les centres de placement immédiat. »
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