Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 4 avril 2000
IdentifiantLEGIARTI000006894151
Texte parentLEGITEXT000005629345
Référencearticle 1 de l'arrêté du 4 avril 2000Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - L'article 12 de l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes est complété ainsi qu'il suit : « Par dérogation à l'alinéa précédent, le délai est repoussé au 31 décembre 2004 pour ce qui concerne l'application des dispositions de l'arrêté du 20 juin 1991. »
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