Article 1 LEGIARTI000006791719
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 4 avril 2000 relatif au fonctionnement des institutions de prévoyance
Texte en vigueur, version consolidée au 4 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 4 mai 2000
NatureArrêté
Signé le4 avril 2000
Publié le4 mai 2000
Articles7 articles en vigueur
NORMESS0021130A
IdentifiantLEGITEXT000005629350
La ministre de l'emploi et de la solidarité et le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu le code de la sécurité sociale, et notamment le titre III du livre IX et l'annexe à ce code ;
Vu le décret no 99-683 du 3 août 1999 relatif au fonctionnement des institutions de prévoyance et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat),
Arrêtent :
Article 2 LEGIARTI000006791720
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 3 LEGIARTI000006791721
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 4 LEGIARTI000006791722
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 5 LEGIARTI000006791723
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 6 LEGIARTI000006791724
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 7 LEGIARTI000006791718
1. Le directeur de la sécurité sociale au ministère de l'emploi et de la solidarité et le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi au ministère de l'agriculture et de la pêche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 4 avril 2000.
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur de la sécurité sociale, R. Briet Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi :
Le sous-directeur, E. Rance
Textes cités liens · DILA1
Décret n°99-683 du 3 août 1999 · application
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 4 mai 2000).