Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n° 2000-390 du 5 mai 2000
IdentifiantLEGIARTI000006513707
Texte parentLEGITEXT000005629358
Référencearticle 2 du décret n° 2000-390 du 5 mai 2000Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 2. - Peuvent être nommés, par voie de détachement, dans un emploi de chef de service de la grande chancellerie de la Légion d'honneur les fonctionnaires civils de catégorie A détenant, dans un grade d'avancement, un indice de rémunération au moins égal à l'indice brut 660 et justifiant de dix années de services effectifs en catégorie A. » Art. 2. - Le premier alinéa de l'article 4 du décret du 14 décembre 1976 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : « L'emploi de chef de service de la grande chancellerie de la Légion d'honneur comporte sept échelons. »
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