Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n° 2000-390 du 5 mai 2000
IdentifiantLEGIARTI000006513708
Texte parentLEGITEXT000005629358
Référencearticle 3 du décret n° 2000-390 du 5 mai 2000Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 3. - L'article 5 du décret du 14 décembre 1976 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : « Art. 5. - Les fonctionnaires nommés dans l'emploi de chef de service de la grande chancellerie de la Légion d'honneur peuvent se voir retirer cet emploi dans l'intérêt du service. »
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.