1. Pour le reclassement dans l'emploi de chef de service, sont créés à compter du 1er août 1996 deux échelons provisoires dont la durée est de deux ans.
Décret n° 2000-390 du 5 mai 2000 · Article
Article 5
Article en vigueur depuis le 1er août 1996.
TexteDécret n° 2000-390 du 5 mai 2000
IdentifiantLEGIARTI000006513710
Texte parentLEGITEXT000005629358
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