Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - L'article 1er du décret du 26 novembre 1985 susvisé est modifié comme suit : Nancy-II Remplacer la mention suivante : « Institut d'études administratives et politiques » par la mention suivante : « Centre universitaire d'études politiques ».
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