Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - Le deuxième alinéa de l'article 4 du décret no 95-656 du 9 mai 1995 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : « Le grade de capitaine de police comporte quatre échelons, un échelon exceptionnel et un échelon spécial. »
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.