Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n° 2000-399 du 11 mai 2000
IdentifiantLEGIARTI000006513732
Texte parentLEGITEXT000005629369
Référencearticle 1 du décret n° 2000-399 du 11 mai 2000Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - Le tableau 1 figurant à l'article 1er du décret du 16 février 1968 susvisé est modifié ainsi qu'il suit, en ce qui concerne le corps de commandement et d'encadrement et le corps de maîtrise et d'application de la police nationale : ============================================= Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 110 du 12/05/20 0 page 7148 à 7149 =============================================
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