1. L'arrêté du 4 juin 1999 modifié suspendant la mise sur le marché des animaux et produits animaux susceptibles d'être contaminés en dioxines et portant prohibition d'introduction sur le territoire national d'animaux et de produits d'origine animale en provenance de Belgique est abrogé.
Arrêté du 10 mai 2000 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 13 mai 2000.
TexteArrêté du 10 mai 2000
IdentifiantLEGIARTI000006641809
Texte parentLEGITEXT000005629371
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