Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n° 2000-402 du 5 mai 2000
IdentifiantLEGIARTI000006513736
Texte parentLEGITEXT000005629373
Référencearticle 1 du décret n° 2000-402 du 5 mai 2000Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - L'article 1er du décret du 16 juillet 1998 susvisé est modifié ainsi qu'il suit : I. - Le deuxième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes : « Ce corps, régi par les dispositions du décret du 27 janvier 1970 susvisé, comprend trois grades : aide-soignant de classe normale, aide-soignant de classe supérieure et aide-soignant de classe exceptionnelle. » II. - Le troisième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes : « Le nombre des emplois d'aide-soignant de classe supérieure et de classe exceptionnelle ne peut excéder respectivement 30 % et 15 % de l'effectif budgétaire du corps. »
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