Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n° 2000-403 du 11 mai 2000
IdentifiantLEGIARTI000006513749
Texte parentLEGITEXT000005629374
Référencearticle 10 du décret n° 2000-403 du 11 mai 2000Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 10. - Après l'article 22 du même décret, il est ajouté un article 22-1 ainsi rédigé : « Art. 22-1. - Les ingénieurs de 2e classe sont promus au grade d'ingénieur de 1re classe : « a) Au choix, à quatre ans de grade, pour deux tiers d'entre eux ; pour l'application de cette règle, si cette proportion correspond à un nombre décimal, il est arrondi au nombre entier immédiatement inférieur ; « b) A l'ancienneté, à cinq ans de grade, pour les autres. »
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