Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n° 2000-403 du 11 mai 2000
IdentifiantLEGIARTI000006513750
Texte parentLEGITEXT000005629374
Référencearticle 11 du décret n° 2000-403 du 11 mai 2000Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 11. - Le second alinéa de l'article 24 du même décret est modifié ainsi qu'il suit : I. - Les mots : « inspecteur de l'armement », « directeur des personnels et des affaires générales de l'armement » et « directeur des travaux immobiliers et maritimes » sont respectivement remplacés par les mots : « inspecteur général de l'armement », « directeur des ressources humaines de l'armement » et « directeur central des travaux immobiliers et maritimes » ; II. - La dernière phrase est remplacée par : « Elle présente au ministre chargé des armées ses propositions d'inscription aux tableaux d'avancement aux grades d'ingénieur de 1re classe, d'ingénieur principal, d'ingénieur en chef de 2e classe et d'ingénieur en chef de 1re classe. »
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