Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n° 2000-403 du 11 mai 2000
IdentifiantLEGIARTI000006513745
Texte parentLEGITEXT000005629374
Référencearticle 6 du décret n° 2000-403 du 11 mai 2000Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 6. - L'article 18 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes : « Art. 18. - Les ingénieurs recrutés en vertu des articles 12 et 14 sont classés de la manière suivante : « 1o Ceux qui ont été recrutés parmi les officiers, les officiers mariniers, les majors et les fonctionnaires sont classés à un échelon comportant un indice égal ou, à défaut, immédiatement supérieur à celui qu'ils détenaient dans leur ancien grade ; « 2o Ceux qui ont été recrutés parmi les agents sur contrat sont classés au 1er échelon du grade auquel ils sont recrutés. »
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