Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n° 2000-403 du 11 mai 2000
IdentifiantLEGIARTI000006513747
Texte parentLEGITEXT000005629374
Référencearticle 8 du décret n° 2000-403 du 11 mai 2000Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 8. - L'article 21 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes : « Art. 21. - Les promotions au grade d'ingénieur de 2e classe ont lieu à l'ancienneté, les promotions au grade d'ingénieur de 1re classe ont lieu partie au choix partie à l'ancienneté, toutes les autres promotions ont lieu au choix. »
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