Arrêté du 21 avril 2000 · Article

Article 2

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 21 avril 2000
IdentifiantLEGIARTI000006894159
Texte parentLEGITEXT000005629385
Référencearticle 2 de l'arrêté du 21 avril 2000Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Art. 2. - Les articles 4 et 5 de l'arrêté du 30 juillet 1997 susvisé deviennent les articles 5 et 6.

Aller plus loin

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