Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - Il est ajouté à l'article 1er du décret du 26 novembre 1985 susvisé la mention suivante : « Ecole d'ingénieurs en génie informatique et productique, Valenciennes. »
Décret n° 2000-418 du 18 mai 2000 · Article
Article 1
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n° 2000-418 du 18 mai 2000
IdentifiantLEGIARTI000006443423
Texte parentLEGITEXT000005629392
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