Décret n° 2000-419 du 18 mai 2000 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n° 2000-419 du 18 mai 2000
IdentifiantLEGIARTI000006443425
Texte parentLEGITEXT000005629393
Référencearticle 1 du décret n° 2000-419 du 18 mai 2000Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Art. 1er. - L'article 1er du décret du 26 novembre 1985 susvisé est modifié comme suit : Dans la rubrique : « Valenciennes », supprimer la mention suivante : « Institut des lettres, langues et arts ».

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006443425, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.