Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - A l'article 5 du décret du 16 août 1967 susvisé, les mots : « ou d'un directeur régional des télécommunications », « ou un directeur régional des télécommunications » et « ou à un directeur régional des télécommunications » sont supprimés.
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.