1. Les directeurs régionaux des télécommunications sont reclassés dans le grade d'ingénieur en chef, à l'échelon comportant un indice égal ou, à défaut, immédiatement supérieur à celui dont ils bénéficiaient dans le grade de directeur régional des télécommunications. Ils conservent l'ancienneté d'échelon qu'ils avaient acquise dans le grade de directeur régional des télécommunications. Les services accomplis en qualité de directeur régional des télécommunications sont assimilés à des services accomplis dans le corps des ingénieurs des télécommunications.
Décret n° 2000-423 du 19 mai 2000 · Article
Article 8
Article en vigueur depuis le 21 mai 2000.
TexteDécret n° 2000-423 du 19 mai 2000
IdentifiantLEGIARTI000006513545
Texte parentLEGITEXT000005629395
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