Décret n° 2000-425 du 18 mai 2000 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n° 2000-425 du 18 mai 2000
IdentifiantLEGIARTI000006443428
Texte parentLEGITEXT000005629397
Référencearticle 1 du décret n° 2000-425 du 18 mai 2000Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Art. 1er. - Il est ajouté à l'article 5 du décret du 26 novembre 1985 susvisé la mention suivante : « Institut d'administration des entreprises, Saint-Etienne. »

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