Arrêté du 6 mai 2000 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 24 mai 2000.

TexteArrêté du 6 mai 2000
IdentifiantLEGIARTI000006384356
Texte parentLEGITEXT000005629406
Référencearticle 1 de l'arrêté du 6 mai 2000 (version du 24 mai 2000)Légifrance →

1. Les pompiers des entreprises publiques ou privées et les agents de sécurité des établissements recevant du public ou des immeubles de grande hauteur peuvent être engagés en qualité de sapeur-pompier volontaire :

2. - au grade de sapeur pour les équipiers et agents de sécurité ;

3. - au grade de sergent pour les chefs d'équipe ;

4. - au grade de lieutenant pour les chefs de service incendie.

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