Référencearticle 2 du décret n° 2000-434 du 22 mai 2000 (version du 25 mai 2000)Légifrance →
1. La Société franco-belge de fabrication de combustible, en sa qualité d'exploitant de l'installation nucléaire de base mentionnée à l'article 1er, se conformera à l'ensemble des prescriptions techniques générales du présent décret, sans préjudice du respect des autres dispositions réglementaires en vigueur, notamment en matière :
2. - d'application du droit du travail ;
3. - de protection de l'environnement ;
4. - de protection et de contrôle des matières nucléaires ;
5. - de gestion des déchets ;
6. - de prélèvement d'eau et rejets d'effluents ;
7. - de prévention des risques technologiques ;
8. - d'appareils à pression ;
9. - de radioprotection.
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