Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n° 2000-437 du 23 mai 2000
IdentifiantLEGIARTI000006513564
Texte parentLEGITEXT000005629419
Référencearticle 1 du décret n° 2000-437 du 23 mai 2000Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - L'article 6 du décret du 10 avril 1995 susvisé est complété par deux alinéas ainsi rédigés : « Les deux concours prévus aux 1o et 2o ci-dessus peuvent être ouverts pour une affectation régionale. Dans ce cas, les lauréats sont, sauf motif impérieux d'ordre personnel ou familial ou relatif à l'intérêt du service, maintenus dans leur direction et à leur résidence de première affectation pendant des délais, qui ne peuvent excéder cinq ans, fixés par l'arrêté portant ouverture de ces concours. « Lorsque des concours à affectation régionale sont ouverts simultanément à des concours à affectation nationale, les candidats doivent opter, dès l'inscription, pour l'un d'entre eux. »
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.