Décret n° 2000-442 du 18 mai 2000 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n° 2000-442 du 18 mai 2000
IdentifiantLEGIARTI000006443432
Texte parentLEGITEXT000005629424
Référencearticle 1 du décret n° 2000-442 du 18 mai 2000Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Art. 1er. - L'article 1er du décret du 26 novembre 1985 susvisé est modifié comme suit : Dans la rubrique « Bordeaux-II », ajouter la mention suivante : « Institut du thermalisme ».

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