Texte publié au Journal officiel
1. Art. 2. - A l'article 6 du décret no 93-132 du 29 janvier 1993 susvisé, les mots : « le directeur des hydrocarbures » sont remplacés par les mots : « le directeur des matières premières et des hydrocarbures ».
Décret n° 2000-444 du 23 mai 2000 · Article
Article 2
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n° 2000-444 du 23 mai 2000
IdentifiantLEGIARTI000006631083
Texte parentLEGITEXT000005629427
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