1. Le droit d'accès prévu par les articles 34 et 35 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée s'exerce auprès de l'institut territorial de la statistique et des études économiques, 5, rue Gallieni, immeuble Gallieni, BP 823, 98845 Nouméa (Nouvelle-Calédonie).
Décret n° 2000-446 du 25 mai 2000 · Article
Article 5
Article abrogé, en vigueur du 26 mai 2000 au 26 janvier 2002.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n° 2000-446 du 25 mai 2000
IdentifiantLEGIARTI000006388586
Texte parentLEGITEXT000005629428
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.