Décret n° 2000-448 du 24 mai 2000 · Article

Article 2

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n° 2000-448 du 24 mai 2000
IdentifiantLEGIARTI000006513905
Texte parentLEGITEXT000005629430
Référencearticle 2 du décret n° 2000-448 du 24 mai 2000Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Art. 2. - L'article 32 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes : « Art. 32. - Peuvent faire acte de candidature aux concours prévus par l'article 31 du présent décret les officiers de carrière de l'armée de l'air du grade de commandant ou de lieutenant-colonel en position d'activité âgés, au 1er janvier de l'année du concours, de plus de trente-cinq ans pour les commandants et de plus de quarante ans pour les lieutenants-colonels. »

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006513905, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.