Arrêté du 17 avril 2000 · Article

Article 2

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 17 avril 2000
IdentifiantLEGIARTI000006619031
Texte parentLEGITEXT000005629435
Référencearticle 2 de l'arrêté du 17 avril 2000Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Art. 2. - L'annexe C de l'arrêté du 3 août 1995 susvisé est remplacée par l'annexe C au présent arrêté.

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