Arrêté du 17 avril 2000 · Article

Article Annexe

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie (listés ci-dessous) ; sa rédaction d'origine est celle publiée au Journal officiel.

TexteArrêté du 17 avril 2000
IdentifiantLEGIARTI000006619034
Texte parentLEGITEXT000005629435
Référencearticle Annexe de l'arrêté du 17 avril 2000Fac-similé du JO du 28 mai 2000 →

1. a modifié les dispositions suivantes

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