Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n° 2000-460 du 29 mai 2000
IdentifiantLEGIARTI000006331174
Texte parentLEGITEXT000005629443
Référencearticle 1 du décret n° 2000-460 du 29 mai 2000Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - Dans la liste du décret du 5 décembre 1996 susvisé, la « Société française de garantie des financements des petites et moyennes entreprises (SOFARIS) » est remplacée par la disposition suivante : ============================================= Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 126 du 31/05/20 0 page 8152 à 8153 =============================================
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