Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2000-466 du 29 mai 2000
IdentifiantLEGIARTI000006513930
Texte parentLEGITEXT000005629447
Référencearticle 1 du décret n°2000-466 du 29 mai 2000Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - Le premier alinéa de l'article 5 du décret du 25 mars 1993 susvisé est modifié comme suit : I. - Le second tiret du a du 2o est rédigé comme suit : « - aux fonctionnaires de La Poste titulaires des grades d'inspecteur, de réviseur, de prote, de chef d'établissement de classe supérieure, de chef d'établissement hors classe ou de chef d'établissement 1re classe. » II. - Le second tiret du b du 2o est rédigé comme suit : « - aux fonctionnaires de France Télécom titulaires des grades d'inspecteur, de réviseur, de chef d'établissement de classe supérieure, de chef d'établissement hors classe ou de chef d'établissement 1re classe. »
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