Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n° 2000-467 du 29 mai 2000
IdentifiantLEGIARTI000006513933
Texte parentLEGITEXT000005629448
Référencearticle 1 du décret n° 2000-467 du 29 mai 2000Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - Le premier alinéa de l'article 5 du décret du 25 mars 1993 susvisé est modifié comme suit : I. - La liste des grades inscrite au second tiret du paragraphe a du 2o est complétée comme suit : « ..., chef d'établissement de 3e classe, vérificateur principal de la distribution et de l'acheminement, sous-prote ; » II. - La liste des grades inscrite au second tiret du paragraphe b du 2o est complétée comme suit : « ..., chef d'établissement de 3e classe. »
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