Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2000-468 du 29 mai 2000
IdentifiantLEGIARTI000006513939
Texte parentLEGITEXT000005629449
Référencearticle 4 du décret n°2000-468 du 29 mai 2000Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 4. - Il est inséré après le premier alinéa de l'article 20 du même décret un alinéa ainsi rédigé : « Les fonctionnaires de La Poste ou de France Télécom titulaires d'un grade dont l'indice de début est au moins égal à l'indice brut 348 peuvent être détachés dans le grade d'agent technique et de gestion de second niveau de La Poste ou de collaborateur de second niveau de France Télécom. »
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