1. Le nombre des emplois qui peuvent être pourvus par la nomination de candidats inscrits sur les listes complémentaires ne peut excéder le nombre des emplois offerts au titre de chacun des concours organisés pour le recrutement dans le corps des adjoints administratifs des services déconcentrés des affaires maritimes.
Décret n° 2000-474 du 25 mai 2000 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 1er juin 2000.
TexteDécret n° 2000-474 du 25 mai 2000
IdentifiantLEGIARTI000006513944
Texte parentLEGITEXT000005629454
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