1. Le Commissariat à l'énergie atomique est autorisé, dans les conditions définies par le présent décret, à procéder à la modification du laboratoire d'essais sur combustibles irradiés (LECI) du centre d'études nucléaires de Saclay (département de l'Essonne) selon les modalités présentées dans la demande du 10 avril 1997 susvisée et dans le dossier joint à cette demande. Dans le cadre de cette modification, le Commissariat à l'énergie atomique est autorisé à créer une extension de son laboratoire.
Décret n° 2000-476 du 30 mai 2000 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 3 juin 2000.
TexteDécret n° 2000-476 du 30 mai 2000
IdentifiantLEGIARTI000006867019
Texte parentLEGITEXT000005629457
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