1. L'installation autorisée par le présent décret est intégrée à l'installation désignée d'importance vitale par le ministre chargé de l'industrie en exécution de l'article 1er de l'ordonnance du 29 décembre 1958 susvisée, que constitue le centre d'études nucléaires de Saclay.
Décret n° 2000-476 du 30 mai 2000 · Article
Article 11
Article en vigueur depuis le 3 juin 2000.
TexteDécret n° 2000-476 du 30 mai 2000
IdentifiantLEGIARTI000006867032
Texte parentLEGITEXT000005629457
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