Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 23 mai 2000
IdentifiantLEGIARTI000006791706
Texte parentLEGITEXT000005629463
Référencearticle 1 de l'arrêté du 23 mai 2000Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - L'article 3 de l'arrêté du 24 juin 1999 susvisé est modifié ainsi qu'il suit : - au deuxième tiret du premier alinéa, lire : « deux directeurs régionaux des affaires sanitaires et sociales » ; - au troisième tiret du même alinéa, lire : « trois directeurs d'organismes de sécurité sociale ».
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