Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n° 2000-484 du 30 mai 2000
IdentifiantLEGIARTI000006513951
Texte parentLEGITEXT000005629470
Référencearticle 5 du décret n° 2000-484 du 30 mai 2000Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 5. - L'article 9 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes : « Art. 9. - Un arrêté du ministre chargé de l'aviation civile organise un cycle préparatoire au concours interne prévu au 2o de l'article 6 du présent décret et en définit le contenu et les conditions d'accès. »
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