Décret n° 2000-484 du 30 mai 2000 · Article

Article 8

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n° 2000-484 du 30 mai 2000
IdentifiantLEGIARTI000006513954
Texte parentLEGITEXT000005629470
Référencearticle 8 du décret n° 2000-484 du 30 mai 2000Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Art. 8. - A l'article 18 du même décret, les mots : « des grades d'ingénieur principal » sont remplacés par les mots : « du grade d'ingénieur principal ».

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006513954, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.