Texte publié au Journal officiel
1. Art. 2. - Dans le tableau figurant à l'article 1er du décret no 87-1102 du 30 décembre 1987 susvisé, les mentions concernant les directeurs d'office public d'habitations à loyer modéré sont supprimées.
Décret n° 2000-487 du 2 juin 2000 · Article
Article 2
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n° 2000-487 du 2 juin 2000
IdentifiantLEGIARTI000006379139
Texte parentLEGITEXT000005629474
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