Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - Au premier alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 26 novembre 1992 susvisé, la partie de phrase : « par le nom d'une des variétés de vigne » est remplacée par : « par le nom d'une ou de deux variétés de vigne ».
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