Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n° 2000-495 du 2 juin 2000
IdentifiantLEGIARTI000006779545
Texte parentLEGITEXT000005629483
Référencearticle 1 du décret n° 2000-495 du 2 juin 2000Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - L'article R. 322-1 du code de la sécurité sociale est modifié comme suit : I. - Il est inséré un deuxième alinéa ainsi rédigé : « La participation de l'assuré prévue à l'article L. 322-2 est également supprimée pour les frais d'examens de dépistage sous réserve que ces examens soient effectués dans le cadre des programmes figurant sur la liste mentionnée au deuxième alinéa de l'article L. 55 du code de la santé publique. » II. - Le 3o du troisième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes : « 3o 30 % pour les frais d'honoraires des praticiens, y compris pour les actes d'anatomie et de cytologie pathologiques quel que soit le coefficient associé à leur cotation, sauf pour les frais mentionnés au 1o ci-dessus ; ».
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