1. Un arrêté conjoint du ministre chargé du budget, du ministre chargé de la défense et du ministre chargé de la fonction publique fixe les modalités de reclassement des enseignants de l'Ecole polytechnique en fonctions à la date d'effet du présent décret.
Décret n° 2000-497 du 5 juin 2000 · Article
Article 8
Article en vigueur depuis le 1er janvier 2000.
TexteDécret n° 2000-497 du 5 juin 2000
IdentifiantLEGIARTI000006513983
Texte parentLEGITEXT000005629485
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