Décret n° 2000-497 du 5 juin 2000 · Article

Article 9

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2000.

TexteDécret n° 2000-497 du 5 juin 2000

IdentifiantLEGIARTI000006513984

Texte parentLEGITEXT000005629485

Référencearticle 9 du décret n° 2000-497 du 5 juin 2000 (version du 1er janvier 2000)Légifrance →

1. Le décret n° 73-310 du 14 mars 1973 modifié relatif aux règles applicables aux personnels enseignants de l'Ecole polytechnique est abrogé.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.