Décret n° 2000-501 du 6 juin 2000 · Article

Article 4

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n° 2000-501 du 6 juin 2000
IdentifiantLEGIARTI000006779634
Texte parentLEGITEXT000005629489
Référencearticle 4 du décret n° 2000-501 du 6 juin 2000Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Art. 4. - Au chapitre II du décret du 3 août 1989 susvisé, les dispositions du deuxième alinéa de l'article 2 et celles de l'article 8 sont abrogées.

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