Décret n°2000-503 du 8 juin 2000 · Article

Article 2

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2000-503 du 8 juin 2000
IdentifiantLEGIARTI000006724150
Texte parentLEGITEXT000005629491
Référencearticle 2 du décret n°2000-503 du 8 juin 2000Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Art. 2. - Les deuxième, troisième et quatrième alinéas de l'article 26 du décret du 24 février 1984 susvisé sont abrogés.

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