Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2000-503 du 8 juin 2000
IdentifiantLEGIARTI000006724151
Texte parentLEGITEXT000005629491
Référencearticle 3 du décret n°2000-503 du 8 juin 2000Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 3. - L'article 27 du décret du 24 février 1984 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : « Art. 27. - L'avancement d'échelon s'effectue selon les durées suivantes : 12e échelon : quatre ans ; 11e échelon : deux ans ; 10e échelon : deux ans ; 9e échelon : deux ans ; 8e échelon : deux ans ; 7e échelon : deux ans ; 6e échelon : deux ans ; 5e échelon : deux ans ; 4e échelon : deux ans ; 3e échelon : deux ans ; 2e échelon : un an ; 1er échelon : un an. L'avancement d'échelon est prononcé par le préfet. »
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